Bonne visite du blog

Il m'arrive de publier plusieurs articles dans la même journée et d'être "bavarde" ou généreuse (tout dépend comment vous voyez cela), donc n'hésitez pas à parcourir mes publications. J'essaie de penser un peu à tout le monde grands et petits, car ceci est un blog où je peux parler de TOUT, je ne suis pas limitée à la politique !



lundi 14 novembre 2011

Droit de vote, mode d'emploi

Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvents'inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.





Inscription automatique sur les listes électorales :




Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.




L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.








Il faut donc vérifier si l'inscription a été faite. Egalement déclarer les changements d'adresse (changement de bureau de vote parfois ou changement de commune, si on a quitté la commune et réinscription dans une autre commune avant le 31.décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante).




Voilà les démarches en cas de déménagement :







Pour voter en 2012,

il faut s'inscrire sur

les listes électorales à la mairie de son domicile

avant le 31.12.2011
,






l'inscription n'est pas toujours automatique, seulement pour les jeunes de 18 ans, sinon elle
nécessite une démarche volontaire.








Le droit de vote en France concerne les Français, mais aussi les Européens, voici la marche à suivre :

http://vosdroits.service-public.fr/F1937.xhtml




Principe
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.





Conditions pour voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
À noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.




Inscription sur les listes électorales
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.





Déclaration écrite
L'électeur remplit une déclaration qui précise :
la nationalité de la personne qui s'inscrit,
son adresse en France,
qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.
Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.

Carte électorale
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Coût
Gratuit.

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