Bonne visite du blog

Il m'arrive de publier plusieurs articles dans la même journée et d'être "bavarde" ou généreuse (tout dépend comment vous voyez cela), donc n'hésitez pas à parcourir mes publications. J'essaie de penser un peu à tout le monde grands et petits, car ceci est un blog où je peux parler de TOUT, je ne suis pas limitée à la politique !



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lundi 13 octobre 2014

Parcours du combattant suite (vers la solution ?)

J'ai reçu un accord (promesse) pour le FSH si je donne le nouveau bail avant le 7 novembre, donc là je dois me préparer au déménagement. *

Cela ne prend pas  tout en charge, vu que la demande a été fait par le bailleur avant le déménagement et il manquera au moins un mois de loyer qui ne sera pas compris dans l'effacement des dettes, ni l'ouverture des compteurs etc ce qu'il faut envisager aussi quand on déménage, la caution etc. 

Le bailleur a été trop pressé de récupérer l'argent, mais il ne l'aura pas avant la signature du bail non plus, il faut que le déménagement se fasse, donc encore de l'attente, il faut que le logement soit officiellement attribué et le bail signé. 

Quant à mes soucis de GDF, le médiateur n'a pas donné "signe de vie", aucune réponse ni pour la CLCV ni pour moi et GDF n'a pas relancé, donc cela fait plus de deux mois sans réponse et l'incertitude malgré tout. 

Le système est lent de ce côté. 

Et je dois encore me renseigner au sujet de la taxe d'habitation pour quelqu'un au RSA socle, vu que je n'ai plus de revenus personnels ni de pension alimentaire depuis le départ de ma fille en décembre 2013, le RSA est une aide pour survivre.

Je suis arrivée au RSA qui vient d'atteindre 448 Euros par mois, mais qui est malgré tout encore en-dessous du seuil de pauvreté. Je trouve donc inquiétant qu'on réclame des impôts et taxes aux pauvres. La redevance télé surtout, 133 Euros. Cela fait beaucoup je trouve, une redevance due à partir du moment où on doit payer une taxe d'habitation dont on ne peut pas se faire dégrever aussi facilement désormais, vu qu'en haut (gouvernement) on insiste pour qu'elle soit payée quitte à accorder des facilités de paiement, ce qui voudrait dire encore une fois, mensualisation, alors qu'avec les problèmes de banques que j'ai eu et que d'autres ont c'est impossible à mettre en place sans se retrouver dans la spirale infernale vers le surendettement. 

Qu'on redonne de l'espoir en bas de l'échelle sociale pour que les pauvres puissent réussir leur insertion sociale et professionnelle par la suite aussi, car tant qu'on vit mal dans sa situation, impossible d'être efficace pour un employeur de plus, de s'occuper correctement de sa santé, etc. malgré la CMU, où tout est calculé au rabais (génériques, transport etc ) tout en prétendant qu'on est privilégié à cause du tiers payant et la prise en charge à 100% de ce qui est accordé par la Sécurité Sociale seulement, pas ce qui a été dé-remboursé ou ce qui n'est plus pris en charge pour personne. 

article 25 des droits de l'homme... niveau de vie suffisant, on est en 2014 et pas de centaines d'années en arrière, même si certains rêvent de vivre sans électricité (devenue trop chère.... malgré le tarif social, gaz, chauffage etc... transition énergétique oblige, l'écologie etc et on polluera certainement plus si on n'a plus droit à l'eau dans les toilettes) On ne trouve rien de mieux que de tout taxer à outrance, alors que les gestes d'économies sont avant tout de l'éducation, un état d'esprit et de respect et pas une question d'impôts et taxes. 


http://www.un.org/fr/documents/udhr/

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Pour ma part je fais l'effort de prendre un logement moins cher même s'il n'est pas parfaitement adapté à ma santé (beaucoup de marches pour un faux rez de chaussée) et certaines fenêtres difficilement accessibles, mais lavabo et WC accessibles, donc j'ai fait ce compromis de l'accepter pour ne pas me retrouver à la rue et pour sortir de mes problèmes d'argent, alors que le problème de l'accessibilité au logement devrait être le travail des élus et faire partie de la politique locale. Il me semble qu'il y a eu des manifestations en France pour que les bailleurs règlent également le problème d'accessibilité des logements anciens pour personnes ayant des problèmes de santé ou en situation de handicap. Il y a des handicaps qui ne sont pas visibles de l'extérieur et des logements pas adaptés à tous.
Mon objectif est de trouver un niveau de vie suffisant malgré tout, d'avoir un loyer qui rentre dans mon budget et de frais de chauffage et autres charges supportables, afin qu'il reste de quoi vivre. Les assurances pour un F2 seront peut-être moins chères aussi et de toute façon l'état se fiche de savoir si on a des sentiments, souvenirs etc quelque part ou pas, il faut que tout rentre dans le BUDGET, le mot qui compte le plus aux yeux de tous de nos jours et qui préoccupe tout le monde, BUDGET DE L ETAT surtout, et les citoyens ?




N.B.  du 13.10.2014

* je reviens de l'Agence du bailleur pour confirmer le rendez-vous du pré-état des lieux sortant et j'ai transmis une copie de mon courrier du conseil général, précisant qu'il faut donner le  nouveau bail avant le 7 novembre 2014 et on m'a dit que le logement n'était pas disponible, qu'il y a des travaux à faire et que demain n'était pas prévu de faire passer ce logement en commission pour moi, donc cela repousserait tout et la dette augmente, de quoi désespérer de leur "incompétence" en la matière ... mais pourquoi pas avoir commencé par faire les travaux dès que j'ai accepté ? Ils savent que c'est urgent et ils traînent et à moi de payer les "pots cassés" ? de subir les conséquences de tout ça ?

Déprimant !

NB du 16.10.2014

Toujours pas de réponse et l'agence du bailleur fermée exceptionnellement aujourd'hui.

Je n'avance pas vraiment dans mes démarches cette semaine, juste des attestations que j'ai pu imprimer à la borne de la mairie.

Je fais du tri pour me préparer à un déménagement, au cas où, c'est tout ce que je peux faire pour l'instant, dans l'incertitude.

jeudi 2 octobre 2014

C'est reparti pour la Taxe d'habitation 2014

Moi aussi, je viens de recevoir l'avis d'impôts 2014 pour la taxe d'habitation comme tout le monde et plus d'explications sur les possibilités d'exonération sur le site ci-dessous

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml


Malgré cela, je me demande encore pourquoi on complique la vie avec ces demandes d'exonérations, alors que les services administratifs sont censé travailler "main dans la main" et être au courant de la situation de chacun, comme par exemple quand on sait que quelqu'un qui est au RSA fait une déclaration trimestrielle à la CAF et que lorsqu'on a droit à la CMU on est passé par une instruction au niveau des ressources, donc qu'on peut tout comparer. 

L'année dernière j'ai obtenu une exonération, donc je me renseignerai. 

On me réclame au RSA socle, 29 Euros de taxe d'habitation et 133 Euros de redevance télé. C'est automatique pour tous ceux qui sont imposable au titre de la taxe d'habitation. Donc si on est dégrevé au titre de la taxe d'habitation et qu'on arrive à zéro taxe habitation on ne paie pas non plus la redevance télé. 

162 Euros de taxes d'habitation + redevance pour des ressources mensuelles de 439 Euros, je trouve cela injuste. 

Quelqu'un qui a le SMIC en comparaison paye proportionnellement moins au niveau de cette redevance télé qu'un pauvre au RSA. Injustice Sociale à corriger. Avis aux "socialistes" qui réclament et prétendent rendre la "justice sociale". 

Un coup de pouce au budget des plus démunis serait leur faire "grâce" de la redevance télé ou de leur donner au moins le minimum vital, car 439 Euros ne correspondent même pas au seuil de pauvreté. 


je cite ; http://www.inegalites.fr/spip.php?article343

En France, un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 828 euros ou 993 euros selon la définition adoptée."

jeudi 7 novembre 2013

Difficultés pour payer les impôts ? Possibilité de demander des délais

Tout le monde peut avoir des difficultés pour payer ses impôts et surtout quand on est au RSA activité. 

Comme il est impossible de se faire exonérer même au RSA activité, il y a une possibilité de retirer au guichet du Trésor Public une demande pour des délais de paiement, voire une remise partielle ou totale de l'impôt en raison de difficultés financières qui doivent être justifiées par tout document attestant de la situation financière. 

Comme pour le service social, il faut donc apporter les photocopies des justificatifs de ressources et dépenses des trois derniers mois pour permettre une évaluation de la situation et surtout ne rien oublier, cela serait considéré comme une fraude, car l'honnêteté est importante et même un simple oubli pourrait être mal interprété.  

On dispose de 15 jours pour apporter tous les documents, mais mieux vaut faire plus vite, car il faut tout terminer avant la date limite de paiement, donc pas attendre le dernier jour pour avoir la décision, sinon on pourrait avoir une majoration en cas de refus, si votre situation est estimée ne pas correspondre aux critères. 

On proposera bien souvent de vous mensualiser pour l'année suivante, mais là encore, tout dépend de la situation, je sais qu'au RSA activité on peut aussi basculer au RSA socle facilement et le budget étant très serré, une mensualisation de plus peut plonger dans davantage de difficultés financière que de résoudre le problème. 

Le gouvernement ne semble pas savoir ce que c'est de devoir vivre avec aussi peu d'argent, des aides sociales pour compléter un revenu et impose les personnes dans la précarité dès la première heure de travail dans l'année. Une heure de travail dans l'année d'un seul membre d'un foyer fiscal suffit pour déclencher la taxe d'habitation et par conséquent la redevance télé. Donc vous travaillez pour presque rien et payez beaucoup plus en novembre. La loi est injuste aux yeux de beaucoup. 


Je rappelle que RSA signifie Revenu de Solidarité Active, donc constitue une aide sociale pour les travailleurs pauvres et on fait payer des impôts aux pauvres, qui eux payent la TVA et les taxes indirectes cachées dans tous les prix, énergie, eau, loyer etc aussi. 

Par la même occasion, j'espère que quelques élus liront ceci et y réfléchiront dans leur parti et feront remonter à leur hiérarchie, sachant que c'est pourtant le peuple la hiérarchie des élus ! Donc l'électeur est le "patron" des élus quelque part, ils sont censé travailler dans l'intérêt général et ce pourquoi les électeurs les ont élus. Le citoyen mérite donc tout le respect, surtout s'il est pauvre.



PS :

je rajoute ceci le 16 novembre, j'ai déposé ma demande cette semaine et on m'a demandé de patienter car des centaines de demandes de ce genre ont été déposées, donc cela prouve que la population n'en peut plus au niveau de leur budget et ressources pour payer et qu'augmenter les taxes ne permet pas d'en obtenir le paiement quand les gens n'ont pas de quoi payer et que cela enfonce toute la société. 

vendredi 1 novembre 2013

Le RSA activité ne permet pas de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation

En faisant mes recherches sur la taxe professionnelle pour un autre article je suis tombée sur la taxe d'habitation aussi et sur les possibilités de dégrèvement avec cette petite note très explicative s'adressant aux travailleurs pauvres, pardon aux bénéficiaires du revenu de solidarité active  : 

"À Noter : la perception du Revenu de Solidarité Active ne permet pas de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d’habitation."

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&temNvlPopUp=false


et celui qui paye la taxe d'habitation quelque soit son montant est redevable de contribution à l'audiovisuel, à lire sur ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml

Donc celui qui travaille ne serait-ce qu'une heure par an paye autant de redevance pour la télé que celui qui travaille à temps complet toute l'année.

Justice sociale ?

Quelle différence entre CVAE et taxe professionnelle auparavant ?

Un sujet qui provoque souvent des discussions et malentendus entre citoyens.
En 2010 le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle et il a créé la CET* dont fait partie la CVAE *



pour remplacer la taxe professionnelle, mais malgré tout ce n'est pas la même chose, il suffit de lire les définitions et de regarder les modes de calculs, car si c'était la même chose pourquoi remplacer un impôt par "la même chose" ? On cherche à apporter un changement en créant un autre impôt pour les entreprises. 

*définition, extrait du simulateur de calcul :
La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Par ailleurs, certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).



Faites vous-même la comparaison ici sur ces sites :

la réforme :
http://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse/dossiers_de_presse/100218_reforme-tp.pdf
http://www.economie.gouv.fr/cedef/suppression-taxe-professionnelle



texte de loi au sujet de la CVAE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021640942&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130325&oldAction=rechCodeArticle

"Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises."

CET contribution économique territoriale

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00558.html

simulateur de calcul
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_cfe&impot=CFE&sfid=50

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23546.xhtml

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html#Textes de référence

http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-dossiersThematiques/developpement-economique/La_nouvelle_Taxe_Pro_-_CET_CFE_CVAE.pdf

Les réactions de ceux qui sont concernés par cette nouvelle taxe ici :

http://www.bfmtv.com/economie/taxe-professionnelle-remplacement-meconte-elus-petits-patrons-385942.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/11/18/05003-20091118ARTFIG00563-tout-ce-que-vous-avez-voulu-savoir-sur-la-taxe-pro-.php

http://www.taxeprofessionnelle.com/




c'est tellement compliqué qu'il faut des experts
http://www.oec-paris.fr/documents/1505_etude_fiscale_infodoc.pdf




Voici au sujet de la taxe professionnelle d'avant,  définition et calcul :

http://encyclopedie_universelle.fracademic.com/20489/TAXE_PROFESSIONNELLE

http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/883/la-taxe-professionnelle.html

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/reforme-taxe-professionnelle.html



histoire
http://www.sffp.asso.fr/dictionnaire/index.php/Taxe_professionnelle_-_Histoire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_%C3%A9conomique_territoriale


et le texte officiel expliquant la différence :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e711/6e711.pdf


lundi 3 juin 2013

Baisse du quotient familial en 2014

Je viens de trouver l'info sur Facebook, où l'information circule rapidement

On annonce la baisse du quotient familial pour 2014 et sur ce site on peut calculer son quotient selon sa situation familiale

http://www.pratique.fr/tout-savoir-quotient-familial.html

et ici vous avez les informations sur votre quotient actuel, si vous voulez le calculer

http://www.caf.fr/search/node/quotient%20familial

http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/120-simulateur-quotient-familial.php

vendredi 26 octobre 2012

Guide des impôts locaux

Taxe d'habitation, le principe :

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml



guide des impôts locaux



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11279.xhtml


Taxe d'enlèvement des ordures (TEOM) ou redevance d'enlèvement des ordures (REOM)
http://vosdroits.service-public.fr/F22730.xhtml


Est-ce qu'un locataire paie à la fois pour le bailleur et pour lui-même , donc deux fois ?

taxe incitative à partir de 2013 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510


je vous souhaite une bonne lecture.

Qui décide de l'état de grande pauvreté et de son exonération ? on en parle sur le site du service public ci-dessus.