Quelle différence entre CVAE et taxe professionnelle auparavant ?

Un sujet qui provoque souvent des discussions et malentendus entre citoyens.

En 2010 le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle et il a créé la CET* dont fait partie la CVAE *

pour remplacer la taxe professionnelle, mais malgré tout ce n'est pas la même chose, il suffit de lire les définitions et de regarder les modes de calculs, car si c'était la même chose pourquoi remplacer un impôt par "la même chose" ? On cherche à apporter un changement en créant un autre impôt pour les entreprises. 

*définition, extrait du simulateur de calcul :

La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par ailleurs, certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Faites vous-même la comparaison ici sur ces sites :

la réforme :
http://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse/dossiers_de_presse/100218_reforme-tp.pdf
http://www.economie.gouv.fr/cedef/suppression-taxe-professionnelle



texte de loi au sujet de la CVAE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021640942&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130325&oldAction=rechCodeArticle

"Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises."

CET contribution économique territoriale

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00558.html

simulateur de calcul
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_cfe&impot=CFE&sfid=50

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23546.xhtml

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html#Textes de référence

http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-dossiersThematiques/developpement-economique/La_nouvelle_Taxe_Pro_-_CET_CFE_CVAE.pdf

Les réactions de ceux qui sont concernés par cette nouvelle taxe ici :

http://www.bfmtv.com/economie/taxe-professionnelle-remplacement-meconte-elus-petits-patrons-385942.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/11/18/05003-20091118ARTFIG00563-tout-ce-que-vous-avez-voulu-savoir-sur-la-taxe-pro-.php

http://www.taxeprofessionnelle.com/




c'est tellement compliqué qu'il faut des experts
http://www.oec-paris.fr/documents/1505_etude_fiscale_infodoc.pdf




Voici au sujet de la taxe professionnelle d'avant,  définition et calcul :

http://encyclopedie_universelle.fracademic.com/20489/TAXE_PROFESSIONNELLE

http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/883/la-taxe-professionnelle.html

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/reforme-taxe-professionnelle.html



histoire
http://www.sffp.asso.fr/dictionnaire/index.php/Taxe_professionnelle_-_Histoire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_%C3%A9conomique_territoriale


et le texte officiel expliquant la différence :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e711/6e711.pdf