A propos de GPA... les droits de l'homme... ?

je rappelle GPA= gestation pour autrui et selon les droits de l'homme a-t-on le droit de le faire ou d'autoriser la GPA ?

http://www.un.org/fr/documents/udhr/

"Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."

On naît libre avant tout, donc le droit des enfants à leur dignité humaine est garantie par la loi et fabriquer un enfant moyennant argent, n'est pas être libre 

On n'est pas propriété de qui que ce soit et on ne peut être vendu. 

Commerce de vies humaines interdite (on n'est pas des animaux qu'on vend, ni esclave). 

Abandon programmé par la mère, s'il s'agit de procréation pour autrui, donc l'enfant naîtra sans mère et n'aura jamais de mère si c'est un couple d'hommes qui l'adopte ou sans père si c'est un couple de femmes qui l'adopte. 

Dans un cas de couple hétérosexuel stérile qui adopte, c'est également un abandon programmé avec la GPA (gestation pour autrui) 

L'abandon de plus programmé me paraît lourd à porter pour un enfant quand ils sera devenu adulte, dépressions en vue, pas d'arbre généalogique non plus... "j'ai été créé à partir de... " "suis-je enfant de l'amour ? " "je ne suis pas comme les autres" et "c'est la faute de ceux qui m'ont fabriqué"

Faut-il baser la société sur la GPA ? 

Je pense comme on dit dans les droits de l'homme que l'être humain a des droits naturels et que la famille est la base de la société et qu'il faut prévenir les dérapages. 

les droits de l'enfant sont ici :

http://www.humanium.org/fr/convention/

je cite ce qu'on peut lire sur ce site, un extrait ci-dessous et on peut lire à l'article 3 que l'intérêt de l'enfant prime, programmer l'abandon est-ce dans son intérêt ? par exemple. Choisir sa couleur de peau est-ce dans son intérêt ? la protection de l'enfant commence avant la naissance, il y a le suivi pré-natal etc. mis en place

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Texte intégral

Préambule

Les États parties à la présente Convention,

considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;

ayant à l’esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils ont résolu de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande;

reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation;

rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales;

convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté;

reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension;

considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité;

ayant à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant;

ayant à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant, «l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»;

rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement familial sur les plans national et international, de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé;

reconnaissant qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu’il est nécessaire d’accorder à ces enfants une attention particulière;

tenant dûment compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant;

reconnaissant l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement;

sont convenus de ce qui suit :

1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

2. Les Etats parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

Texte intégral

Préambule

Les États parties à la présente Convention,

considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;

ayant à l’esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils ont résolu de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande;

reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation;

rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales;

convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté;

reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension;

considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité;

ayant à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant;

ayant à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant, «l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»;

rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement familial sur les plans national et international, de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé;

reconnaissant qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu’il est nécessaire d’accorder à ces enfants une attention particulière;

tenant dûment compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant;

reconnaissant l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement;

sont convenus de ce qui suit :

Première partie

Article premier

Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article 2

1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

.... (à lire sur le site, les autres articles, je choisis de citer ceux ci-dessous, l'intérêt de l'enfant est primordial, on ne parle pas de l'intérêt des parents, mais de devoir des parents envers l'enfant et de devoir de l'état garant des droits de l'enfant, pas confondre les deux et l'enfant doit connaître ses parents et être élevé par eux dans la mesure du possible, donc cela exclut un abandon programmé de GPA)

Article 6

1. Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.

2. Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant.

Article 7

 les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

Voilà ce que j'en pense :

Nous avons la chance que de moins en moins d'enfants soient abandonnés par leur vrais parents même si certains sont placés sous tutelle de l'état, alors pourquoi programmerait-on un abandon en vue d'une adoption parce que certains ont envie d'avoir un enfant "à tout prix" ? 

Je fais une différence entre FIV (fécondation in vitro pour aider les couples, vrais parents de l'enfant et la GPA)

Simple principe : tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit, leur vie ne peut être vendue. Leurs droits doivent être respectés et l'abandon ne peut être programmé légalement. Quand on retire le droit parental à quelqu'un il faut de "bonnes" raisons qui nuiraient à l'enfant. Est-ce que ce sont de bonnes raison de recourir à la GPA dans l'intérêt de l'enfant ? créer un abandon programmé ? c'est l'intérêt des adultes, mais pas de l'enfant. 

Sur ce je vous souhaite "bonne réflexion", j'avais besoin de dire ce que j'en pense, même si je pense que d'autres avanceront d'autres raisons en faveur de "l'amour que ces parents apporteront à l'enfant qu'ils ont "adopté" et "pas acheté" .... bref, à chacun sa façon de voir les choses, on vit dans un pays où on a la liberté de pensée et d'expression, en principe en tout cas.  

un problème pour quelqu'un durant toute sa vie, d'être "non désiré", donc quelque part "abandonné" dans son esprit par sa propre mère, l'acteur bien connu Gérard Depardieu ... une souffrance qui perdure

http://www.voici.fr/news-people/actu-people/gerard-depardieu-raconte-comment-sa-mere-a-voulu-le-supprimer-avant-sa-naissance-543446

Avant de vouloir restructurer il faut parfois reprendre tout à la base...

Quel est le rôle de la commune, le rôle du maire en l'occurrence ? 

je cite ce site "vie publique" ci-dessous :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quelles-sont-fonctions-maire.html

"Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

– En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

– En tant qu’agent exécutif de la commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
• Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services."

Ce n'est donc pas si simple de dire on remplace les communes et les maires par une Agglomération ayant des adjoints dans les communes... ce serait la fusion des communes qui provoquerait cela automatiquement, mais ce seraient toujours "la commune" par la suite et plus une communautés de communes. 

Des économies ou des charges en plus si on fusionne toutes les communes d'une agglo ? 

et le rôle du conseil municipal ? 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-role-du-conseil-municipal.html

"Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres." 

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/conseil-ministres.html

Donc la mairie dépend aussi du gouvernement et pas seulement de la collectivité locale, des habitants et de leur projets locaux. Il doit rendre des comptes au pays, la nation, le gouvernement. 

Le conseil départemental ( autrefois appelé conseil général)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/qu-est-ce-qu-conseil-general.html

"Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

– Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015).

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

– Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.

Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment."

voilà, déjà avec ces deux parties de conseils de proximité, on a de quoi comparer les compétences et de se dire "qu'est-ce qui est une compétence en double ? "

Qui doit se charger du pouvoir de "police" par exemple ? les communes sont à l'intérieur d'un département et le département à l'intérieur d'une région et la région à l'intérieur d'un état et on a par là aussi la "police nationale". 

Comment mieux gérer tout ça ? le pouvoir de "police" dans le département est-ce juste une partie de la police nationale ? et dans ce cas la police municipale en plus ? la gendarmerie de l'armée ? 

Oui, la vie administrative en France est assez complexe et pas simple du tout, je vous laisse réfléchir de votre côté.

Faut-il élargir la redevance télé aux smartphones ?

voilà ce que je lis aujourd'hui sur ce lien, l'élargissement de la redevance aux smartphones serait prévue.


http://www.lefigaro.fr/medias/2014/10/02/20004-20141002ARTFIG00376-hollande-souhaite-elargir-la-redevance-au-dela-de-la-tele.php

Et l'outil gratuit qu'utilisent les collectivités locales pour retransmettre leur e-télé ? leur conseil municipal etc ?

L'état demande aussi le numérique, et l'accès gratuit aux sites de l'état doit être possible, le taxer un peu plus ?

L'outil de travail de bien des hommes politiques pour leur communication, ce serait l'arroseur arrosé.

La communication est importante en politique, la taxer en plus, ajouter la redevance télé en plus au lieu de la supprimer, c'est une erreur.

Je trouve déjà honteux qu'on fasse payer cette taxe aux pauvres au RSA, quand ils ont une télé, mais qu'ils ne touchent même pas le seuil de pauvreté par mois.

Souvenez-vous pourquoi on a supprimé la taxe sur les magnétoscopes autrefois...

Pas d'avenir pour la télé si on taxe même les smartphones et les pauvres, qui devront s'en passer dans ce cas et on les exclut un peu plus !

Un peu d'histoire sur ce site et pourquoi on a supprimé la taxe sur les magnétoscopes... ce qui pourrait donner la même choses si on crée la taxe sur les smartphones.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Audiovisuel/Sous-Dossiers-thematiques/La-contribution-a-l-audiovisuel-public-anciennement-redevance-audiovisuelle/L-histoire-de-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-alors-denommee-redevance-audiovisuelle-avant-2005

"La redevance audiovisuelle concernant les postes récepteurs de radiodiffusion a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.

Par la suite, le décret n° 82-971 du 17 novembre 1982 a étendu la redevance audiovisuelle pour droit d’usage aux magnétoscopes, à compter du 1er janvier 1983. Controversée à l’époque, cette extension de l’assiette de la redevance audiovisuelle visait d’abord à protéger l’industrie nationale, la plupart des magnétoscopes étant importés.

L’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et l’article 2 du décret n° 86-1365 du 31 décembre 1986 ont supprimé la taxe sur les magnétoscopes, à compter du 1er janvier 1987."

Que veut dire "Identité" ?

Dans le cadre de restructuration on parle parfois "d'identité", que les gens sont attachés à leur identité départementale ou régionale voire communale avant la nationale...

bon, voyons pour moi, immigrée naturalisée française... et européenne, citoyenne du monde et chrétienne, donc "universelle", comment puis-je me définir, "identifier" ? quelle est mon identité ?

Dans mon profil j'ai dit "je suis moi avec ce que les épreuves de la vie ont fait de moi".

Je crois que c'est une première piste pour "m'identifier", me définir.

Une identité est une définition de quelqu'un ou de quelque chose au fond, non ?

Quand je suis née, mes parents m'ont donné un prénom pour commencer. "identité, Sylvia"

Ensuite j'ai porté le nom de ma mère, donc identité familiale de ma mère célibataire... puis quand mes parents pouvaient se marier, j'ai changé de nom et porté le nom de mon père. J'ai changé d'identité sur le papier, "carte d'identité", état civil.

Une identité, c'est aussi un état civil.

Quand je me suis mariée de mon côté, j'ai encore changé de nom, Madame, épouse de ....

Mon identité n'était plus "Mademoiselle", mais "Madame untel"

A mon divorce j'ai encore changé d'identité, d'état civil, je suis redevenu "mademoiselle untel", nom de jeune fille. Et je devais à chaque fois prouver mon identité en tant que Maman, vu que mes enfants ne portent pas le même nom.

J'ai changé de nationalité aussi suite au mariage, donc "identité allemande" a changé en "identité française".

J'habite en Normandie, "identité: Normande"

J'habite à Louviers, "identité Lovérienne", j'habitais dans un village auparavant, donc j'étais "rurale", "villageoise", maintenant "citadine"

Mais que veulent dire ces "identités" qu'on change aussi facilement sur le papier ?

quelle est mon identité profonde ?


C'est également les questions qu'il faudrait se poser quand on veut  modifier le paysage politique et administratif d'un pays, car cela modifie l'identité des citoyens quelque part  (et parfois leur vie, le regard des autres aussi)

Sont-ils d'abord citoyens du pays ? Sont-ils d'abord citoyens d'une commune ? d'un département ? d'une région ? ou d'une communauté ethnique ou religieuse ? eux-mêmes ?

Sont-ils identifiés selon leur statut social ? leur profession ? leur numéro de Sécurité Sociale ? etc.

Je me pose bien des questions à ce sujet et vous ? quelle est votre réponse personnelle ?

La vie est évolution, l'identité change sur le papier, parfois plusieurs fois même sur un état civil

La restructuration d'un pays c'est un peu la même chose, non ?

C'est juste qu'il faut pouvoir "suivre" et s'adapter tout le temps et parfois on perd un peu de sa souplesse et capacité d'adaptation aux changements à répétition, car des réformes, il y en a eu pas mal ces dernières années, notamment aussi pour les familles, identité familiale (mariage pour tous etc).

Il y a des sites qui proposent des définitions concernant le mot "identité" (appartenance à une famille ? un groupe ? un peuple ? etc)



en voilà :

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/identit%C3%A9/41420

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/identite/

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Identite.htm



http://www.cnrtl.fr/definition/identit%C3%A9


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Identite_nationale.htm

"L'identité nationale est le sentiment qu'éprouve une personne à faire partie d'une nation. Ce sentiment est propre à chaque personne. Cependant pour la sociologie, il est une intériorisation de repères identitaires, résultant de la visibilité permanente des "points communs" de la nation, qui peuvent prendre la forme de symboles. Cette visibilité est, en général, organisée volontairement par l'Etat afin d'en imprégner les individus dès leur enfance. "

C'est reparti pour la Taxe d'habitation 2014

Moi aussi, je viens de recevoir l'avis d'impôts 2014 pour la taxe d'habitation comme tout le monde et plus d'explications sur les possibilités d'exonération sur le site ci-dessous

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml

Malgré cela, je me demande encore pourquoi on complique la vie avec ces demandes d'exonérations, alors que les services administratifs sont censé travailler "main dans la main" et être au courant de la situation de chacun, comme par exemple quand on sait que quelqu'un qui est au RSA fait une déclaration trimestrielle à la CAF et que lorsqu'on a droit à la CMU on est passé par une instruction au niveau des ressources, donc qu'on peut tout comparer. 

L'année dernière j'ai obtenu une exonération, donc je me renseignerai. 

On me réclame au RSA socle, 29 Euros de taxe d'habitation et 133 Euros de redevance télé. C'est automatique pour tous ceux qui sont imposable au titre de la taxe d'habitation. Donc si on est dégrevé au titre de la taxe d'habitation et qu'on arrive à zéro taxe habitation on ne paie pas non plus la redevance télé. 

162 Euros de taxes d'habitation + redevance pour des ressources mensuelles de 439 Euros, je trouve cela injuste. 

Quelqu'un qui a le SMIC en comparaison paye proportionnellement moins au niveau de cette redevance télé qu'un pauvre au RSA. Injustice Sociale à corriger. Avis aux "socialistes" qui réclament et prétendent rendre la "justice sociale". 

Un coup de pouce au budget des plus démunis serait leur faire "grâce" de la redevance télé ou de leur donner au moins le minimum vital, car 439 Euros ne correspondent même pas au seuil de pauvreté. 

je cite ; http://www.inegalites.fr/spip.php?article343

" En France, un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 828 euros ou 993 euros selon la définition adoptée."

Le site d'info de la Ville de Louviers

ce n'est plus le même qu'avant, il a changé depuis le changement de municipalité.

voici donc le nouveau lien

http://www.wmaker.net/villelouviers/

On y trouve l'accès aux articles, à la retransmission des séances du conseil municipal etc.

et les informations concernant la Saint Michel 2014, car c'est déjà en préparation, les premiers manèges sont en train de se monter.

Arrivée au cours du weekend et la nuit dernière place de la République.

Il vaut mieux se renseigner pour connaître les possibilités de circulation, quelles rues seront fermées à quelle date etc, sans compter le fonctionnement des bus.

Dimanche, jour de paix ?

Jour de paix, jour de repos, j'aimerais bien, mais à l'extérieur on entend même des camions, des motos qui "hurlent", du bruit, des disputes etc.

Rien à voir avec l'idylle d'un dimanche, jour de paix, sans compter les "vieilles histoires" qui remontent parfois, des souvenirs enfouis de querelles... etc et j'oublie la situation de la France "en guerre", le plan vigipirate etc.


J'essaie donc de me souvenir de mes croyances en un dieu  de paix et je prie pour retrouver cette paix intérieure quand le monde autour de moi ne me l'inspire pas. Un Dieu qui appelle à la paix et non au djihad.


http://saintebible.com/matthew/5-9.htm

Louis Segond Bible
Heureux ceux qui procurent la paix, car ils seront appelés fils de Dieu!
Martin Bible
Bienheureux sont ceux qui procurent la paix; car ils seront appelés enfants de Dieu.
Darby Bible
bienheureux ceux qui procurent la paix, car c'est eux qui seront appeles fils de Dieu;
King James Bible
Blessed are the peacemakers: for they shall be called the children of God.
English Revised Version
Blessed are the peacemakers: for they shall be called sons of God.


http://saintebible.com/matthew/10-8.htm

Versets Parallèles Louis Segond Bible Guérissez les malades, ressuscitez les morts, purifiez les lépreux, chassez les démons. Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement. Martin Bible Guérissez les malades, rendez nets les lépreux, ressuscitez les morts, chassez les démons hors [des possédés]; vous l'avez reçu gratuitement, donnez-le gratuitement. Darby Bible Guerissez les infirmes; ressuscitez les morts; rendez nets les lepreux; chassez les demons: vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement. King James Bible Heal the sick, cleanse the lepers, raise the dead, cast out devils: freely ye have received, freely give. English Revised Version Heal the sick, raise the dead, cleanse the lepers, cast out devils: freely ye received, freely give. et voici la prophétie dans l'Ancien Testament de la venue de Jésus Christ aussi, qui a racheté de son sang le peuple de ses pêchés... donc voilà ,je ne comprends pas l'Islam qui nie tout ça, qui nie la crucifixion et le salut de Jésus Christ et qui appelle à la guerre, alors que Dieu essuie les larmes, guérit et est vie éternelle et pas haine et mort, donc la paix est la volonté de Dieu, du Dieu à l'origine des trois grandes religions monothéistes.  Ce n'est pas moi qui le dit, c'est tout simplement écrit et le reste c'est la décision des êtres humains et qui ne font qu'à leur tête et appellent cela "politique", voire "religion", voire "volonté de Dieu", alors qu'ils font le contraire de la paix et parfois le contraire des droits de l'homme. Maintenant essayez donc de trouver la solution aux guerres et aux problèmes des "hommes", de l'humanité qui se dresse les uns contre les autres, alors qu'il faudrait s'aimer les uns et les autres et enterrer les haches de guerre à cause de rivalités "politiques", de "pouvoir", de "domination" des uns sur les autres, des "ambitions" personnelles et qui n'ont rien à voir avec religion ou volonté divine, qui est paix et amour sur terre, "en théorie", car en pratique cela me paraît compromis. L'amour ne s'impose pas, l'amour est un don.  Et surtout lisez bien "il anéantit le voile"... dans tous les sens du terme.  http://saintebible.com/isaiah/25-8.htm Ésaïe 25 …7Et, sur cette montagne, il anéantit le voile qui voile tous les peuples, La couverture qui couvre toutes les nations; 8Il anéantit la mort pour toujours; Le Seigneur, l'Eternel, essuie les larmes de tous les visages, Il fait disparaître de toute la terre l'opprobre de son peuple; Car l'Eternel a parlé. 9En ce jour l'on dira: Voici, c'est notre Dieu, en qui nous avons confiance, Et c'est lui qui nous sauve; C'est l'Eternel, en qui nous avons confiance; Soyons dans l'allégresse, et réjouissons-nous de son salut!… 1 Pierre 4:14 Si vous êtes outragés pour le nom de Christ, vous êtes heureux, parce que l'Esprit de gloire, l'Esprit de Dieu, repose sur vous. et il paraît qu'il y a de plus en plus de conversions vers le christianisme, par exemple ici d'un Musulman en Iran https://www.youtube.com/watch?v=jps6vdissms un jihadiste converti, ici en version cinématographique selon un témoignage vécu https://www.youtube.com/watch?v=IEWtcLvXEog un autre témoignage ci-dessous, et je vous laisse décider par vous-même ce que vous en pensez, mais en ce qui me concerne cela répond un peu à mes propres prières, que Jésus aille voir les personnes pour les convertir, car lui seul peut le faire, convaincre ceux qui n'ont pas la foi en Lui. Et Dieu guérit, Jésus est venu sur terre pour guérir et pour "réveiller" les morts... témoignage d'une femme ci-dessous, bien sûr je comprends si vous en doutez, vu qu'il s'agit d'une retransmission destinée à des croyants https://www.youtube.com/watch?v=VB5fMTqffO8 Je n'oblige personne à y croire, j'ai juste besoin de dire ce qui me passe par la tête et ce qui me touche. Dieu n'est pas un Dieu de guerre à mes yeux, c'est un Dieu de Paix et d'Amour et qui stoppe les guerres, surtout quand il dit "pourquoi me persécute-tu" comme il l'a fait sur le chemin de Damas quand Saul ou Paul s'est convertit pour le suivre et fonder l'église de Rome. http://bible.catholique.org/actes-des-apotres/3306-chapitre-22 intéressant également le témoignage d'un descendant d'un proche du prophète Mahomet, il a eu la visite de Jésus alors qu'il était condamné à mourir selon les médecins et qu'il n'y avait plus aucun espoir un autre d'un ancien membre du Hezbollah

On parle de portes et de clés, sens propre et sens figuré...

On parle de portes et de clés, sens propre et sens figuré...

des clés qui ouvrent des serrures, des portes et qui mettent le moteur d'une voiture en route par exemple et qui pense "moteur ",  pense parfois aussi "régime et économie" et "système moteur d'une société". 

Il faut disposer des bonnes clés dans un système et parfois "les serrures" ont changé, le cadre, la structure etc. 

Il y a des fermetures centralisés dans les voitures et en seul clic on ferme toutes les portes et de même pour les maisons et la domotique...  et probablement aussi au niveau de l'économie.

Les coffres forts existent aussi, donc il s'agit de sécurité et les serrures pour enfermer les gens en prison aussi, encore une fois sécurité, protéger sa maison, sécurité, sa voiture, sécurité... donc on a créé des sécurités, des barèmes, des minima et maxima etc. 

http://www.serrurerie.info/histoire-de-la-serrurerie

http://www.serrurerie.info/histoire-de-la-serrurerie-2

http://www.serrurier-paris16.eu/histoire-de-la-serrure/

Et il y les clés pour mettre les choses en route, clé de voiture par exemple ou comme le mot-clé  ou mot de passe en informatique qui ouvre l'accès et met en route l'ordinateur, la clé dans le sens "autorisation d'entrée", un baccalauréat ouvre la porte vers l'université, un diplôme est une clé parfois pour accéder à une formation. Quelle d'autres clés vous viennent à l'esprit ? la connaissance, le savoir faire, l'expérience, l'apprentissage auparavant aussi.. etc. 

Une carte magnétique peut ouvrir une porte, un badge, un code qu'on tape, le numérique et d'autres ferment tout, on brouille les pistes on crée des labyrinthes etc; Et les hackers sont les nouveaux pirates ou parfois les serruriers du monde moderne s'ils entrent quelque part où la personne a perdu la clé, son mot de passe etc ou quand on se trouve bloqué à cause de trois erreurs de suite ... 

Bon voilà on s'enferme souvent "seul" et ensuite il faut trouver comment sortir du labyrinthe. 

C'est la même chose, je pense, pour un pays qui a voulu aller dans telle ou telle direction, qui a créé des labyrinthes et des codes et des modifications de "serrures" et de codes et de clés et qui doit désormais trouver "une ou des portes de sorties". 

Modifier la structure, c'est comme les OGM qui modifient l'ADN d'origine, soit en mieux, soit en pire, mais  ce qu"hier" fonctionnait bien ne fonctionne plus pareil aujourd'hui et parfois c'est impossible de revenir à "hier", vu que tout est un ensemble. basé et positionné sur de nouvelle fondations, parfois construit sur du sable... (je pense à la ville de Doubaï aussi qui a construit sur du sable...) 

Il faut avoir la "vue de l'ensemble" et qui pourrait l'avoir ? 

Les croyants vous diront, "c'est Dieu" et les non-croyants diront "les chefs d'état", mais bon, d'en haut on ne voit pas de la même façon que si l'on est au cœur et au centre et qu'on vit dedans. 

Bref, pas facile à démêler et à sortir du labyrinthe. Et le fil d' Ariane ? un retour sur ses pas ? 

http://www.linternaute.com/expression/langue-francaise/85/le-fil-d-ariane/

sinon, les labyrinthes peuvent amuser les gens, et si on regarde bien certains n'ont pas besoin de clés, on peut le cas échéant passer à travers, vu qu'il ne s'agit que d'un champ de maïs

http://labyrinthenormandie.eu/laby-rouen/

Je n'ai pas la solution à tous les problèmes, mais bon, je vous invite à réfléchir sur les solutions des vôtres aussi, car personne ne peut à lui seul trouver toutes les solutions pour tout le monde même en ayant "une bonne vue de l'ensemble", car d'en haut on n'a pas la même façon de voir le monde qui entoure qu'en bas, il suffit de monter sur une montagne pour voir la différence entre la vision d'en bas et d'en haut. 

Bonne journée et Bonne réflexion. 

Les démarches de la rentrée : renouvellement de la CMU de base

Tous les bénéficiaires de la CMU doivent faire leurs démarches de renouvellement de la CMU de base en septembre. 

On se déplace en général au moins deux fois à la Sécurité Sociale, pour retirer le dossier et fixer un rendez-vous, et le jour du rendez-vous,  on ne remplit plus rien sur place tout de suite. 

On vous donne la liste des justificatifs suivant votre situation, RSA socle ou RSA activité. 

Il faut justifier de son identité, carte d'identité, son domicile, loyers des six derniers mois, ses ressources salaires et CAF, la feuille d'imposition ou non-imposition et parfois encore d'autres justificatifs selon votre situation personnelle (à lire sur les sites ci-dessous). 

Bon, c'est organisé et un rendez-vous est fixé. 

J'avais tous les justificatifs sur moi, mais il faut que je revienne au rendez-vous qu'on m'a fixé et avec les photocopies des justificatifs. 

Deux déplacements au lieu d'un. 

Pas grave, on a l'habitude. Je suis fatiguée, mais peu importe, une semaine de plus avant le prochain rendez-vous CPAM et une journée de repos entre toutes les autres démarches que j'ai à faire. 

Je témoigne en même temps que je vous fais part des démarches à faire, et sur ce site on pose même la question "quelles sont les démarches qui vous irritent le plus ? " :

http://www.faire-simple.gouv.fr/quelles-sont-les-demarches-administratives-qui-vous-irritent-le-plus

et sur ce site vous avez même les indications pour une première demande CMU :

http://www.cmu.fr/cmu_de_base.php

mais on oublie qu'on peut parfois télécharger, mais pas imprimer un document si on n'a pas d'imprimante, donc on doit malgré tout se déplacer. 

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/cmu-complementaire/une-complementaire-sante-gratuite.php

Il est vrai que je n'ai pas attendu aussi longtemps sur place qu'auparavant, donc même un après-midi "vert" ouvert au public on n'attend plus très longtemps, mais on est parfois obligé de revenir à un rendez-vous. Bon, pas grave, faut prendre son mal en patience et voir le bon côté, au moins ils ont noté qu'on a fait une démarche de retrait de dossier pour renouveler. 

Ce qui "m'irrite" un peu, c'est qu'il faut encore 6 loyers qui se suivent, alors que cela fait 11 ans que je vis au même endroit et que tous les six mois je dois redonner les six loyers qui se suivent, donc 6 photocopies au lieu du dernier loyer uniquement. Donc quelqu'un de connu doit fournir autant de justificatifs de domicile que quelqu'un qui ferait une première demande. Ma CMU complémentaire est bonne jusqu'en 2015 et la CMU de base doit être renouvelé en septembre, pourquoi pas tout regrouper à chaque fois ? ils ont mes justificatifs à chaque fois, tous les six mois ? Et si on déménage on doit également le signaler, donc parfois on ne peut pas avoir six loyers au même endroit. 

Pour l'instant aucun problème, j'habite encore eu même endroit, mais j'ai accepté un autre logement et dès qu'on connaîtra la date de mutation (même bailleur) il faudra faire un changement d'adresse en plus pour les deux. Va-t-on me redemander une série de justificatifs comme là ? 

Parfois je tombe sur des personnes à la Sécurité Sociale qui m'en demandent moins, surtout si on est au RSA socle, vu qu'ils ont la lecture directe de mon dossier sur l'ordinateur et parfois je tombe sur des personnes qui me réclament des photocopies de ceci ou cela en plus. 

Il faut faire selon ce qu'on vous demande, et garder le sourire malgré tout.

Bon courage ! Et dites-vous qu' une fois terminé, vous avez 6 mois de répit !

PS, mon rendez-vous c'est très bien passé et c'était rapide, parce que j'avais tout préparé à l'avance et même signé, ce qui a permis de prendre une retardataire et un imprévu entre deux. Il faut malgré tout savoir s'adapter à la réalité et aux besoins.

Parcours du combattant pour mon logement, bientôt la fin ?

J'ai visité un autre appartement dans un immeuble où j'ai déjà visité et refusé pour raison de santé à l'époque et parce qu'il y a des obstacles à ma santé.

Cet appartement est conçu de la même façon, mais en symétrie, donc disposé autrement, ce qui est à gauche dans l'un est à droite dans l'autre et ainsi de suite, donc parfois un détail qui peut jouer dans la façon de vivre. 

Les toilettes sont accessibles, même si c'est juste, le lavabo aussi, pas de porte et il faut "rentrer son ventre" pour passer et aller à la douche, l'ouverture de la porte aurait peut-être dû être dans l'autres sens, mais bon, on peut  peut-être régler cela. 

La fenêtre de cuisine toujours trop haute, mais avec de l'imagination on inventera un système pour ouvrir un rideau avec une baguette et on laisserait le volet ouvert toute l'année. 

La salle suffisamment grande, vue qu'au rez de chaussée il n'y a pas de balcon, je pourrais conserver mon mobilier actuel. 

Seul problème qui me gêne, les escaliers pour accéder au rez de chaussée, qui est en fait comme un premier étage. D'abord on descend ensuite on remonte, donc autant de marches que pour un premier étage et quand on a des soucis de santé, que ce soit arthrose ou fatigue ou déséquilibre possible etc ce ne sera pas facile au quotidien. 

Je dois encore me renseigner sur le loyer et le chauffage individuel au gaz, mes soucis GDF ne sont pas terminés et je ne sais pas comment cela se passerait par la suite. 

J'ai d'autres rendez-vous pour faire le tour de ma situation économique, mes dettes de loyer, la mise en place des aides, FSH mutation etc, et si on peut prendre en charge le déménagement aussi, véhicule pour déménager etc, je ne sais pas si mes enfants pourront m'aider à tout déménager, c'est aussi un problème d'organisation, certains ne sont pas disponible le weekend etc. Donc autre soucis à régler. 

La vie n'est pas toujours rose et facile quand on vit seule au RSA et avec des soucis de santé, et qu'on n'a pas le budget qu'il faudrait pour tout prendre en charge. Le droit de demander des aides existe, mais ce sont des commissions qui en décideront, donc ça prendra du temps aussi, je suppose. 

Avoir de l'argent à soi serait donc une bonne chose, mais les barèmes nous maintiennent en "survie" volontairement, quelque fois qu'il y aurait des "profiteurs du système". 

Citoyen privilégiés au RSA ?

Je voudrais bien renouveler ma CMU, mais bon, certains jours on peut seulement y aller sur rdv et d'autres jours j'ai des rdv ailleurs, donc il faut encore pouvoir tout coordonner avec tous les plannings des autres. Autrefois on était libre d'y aller à tout moment, même s'il fallait faire la queue, mais au moins on y allait au bon moment pour nous, quand on se sentait bien, en forme, et qu'on n'avait pas d'autre rdv à côté. 

(rdv= rendez-vous, dans mon langage)

Des sites pour vous renseigner sur la résiliation d'un bail et accessibilité pour personnes handicapées

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31272.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2559.xhtml

exemple : en cas de logement sous-occupé ou inadapté

Logement sous-occupé

Logement dont le nombre de pièces habitables (cuisine non comprise) est supérieur de 2 par rapport au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale.

Par exemple un couple sans enfant vivant dans un 5 pièces ou une personne seule vivant dans un 4 pièces.

Non-respect des obligations

Non-paiement du loyer et des charges

Le non-paiement de votre loyer et des charges aux termes convenus peut causer la résiliation de votre bail suite à une décision de justice.

Cependant, l'expulsion peut être automatique si une clause résolutoires'applique.

En pratique, cette clause existe dans la plupart des contrat de location.

Troubles du voisinage

Si vous êtes la cause de troubles de voisinage, le bailleur peut vous proposer une offre de relogement correspondant à vos besoins afin de ramener le calme dans l'immeuble.

En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part après un délai d'un mois à compter de l'envoi de l'offre par lettre recommandée avec accusé de réception, votre bailleur peut saisir la justice.

Mais votre bailleur peut aussi ne vous faire aucune offre de relogement et lancer directement une procédure judiciaire.

Dans tous les cas, il doit s'écouler un délai de trois mois entre lanotification de l'assignation et la date de l'audience.

En cas d'action en juste, une clause résolutoire peut s'appliquer. Le juge ordonnera alors automatiquement votre expulsion.

Si l'expulsion est prononcée, vous aurez un délai de deux mois minimum pour quitter les lieux. Ce délai peut être porté à trois mois notamment en raison des conditions météo.

Toutefois si vous avez refusé les éventuelles propositions de relogement, le juge peut réduire ou supprimer ce délai minimal de deux mois

au sujet de l'accessibilité du logement pour personnes handicapées

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.pdf

extraits : 

"Le logement des personnes
handicapées, condition de
l’égalité des chances
La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pilier essentiel
de la loi, l’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap
et s’impose tout particulièrement au cadre de vie le plus quotidien, celui du
logement.
Depuis le 1er janvier 2007, les textes d’application de cette loi ont ainsi
rendu obligatoires des règles de construction et des prescriptions techniques qui
imposent l’accessibilité des logements neufs mais aussi celle des logements
existants dans lesquels sont réalisés des travaux.
Différents dispositifs incitatifs favorisent la mise en accessibilité et l’adaptation
des logements existants :
 des déductions fiscales et des crédits d’impôt s’appliquent à certains
travaux ou équipements ;
 des subventions, des aides personnelles et des prêts peuvent être
consentis pour leur financement.
Démarches, aides, textes de référence et contacts utiles… Vous trouverez
dans cette brochure tous les éléments pour faire valoir vos droits."



"Comment faire valoir le droit au logement
opposable (DALO) ?
Le droit au logement opposable, introduit par la loi du 5 mars 2007, marque
une avancée majeure dans le droit à un logement décent et indépendant
pour les publics prioritaires et notamment pour les personnes présentant un
handicap ou ayant à leur charge une personne handicapée.
L’attribution d’un logement social est une priorité et un droit dont l’État est
désormais le garant.
Le saviez-vous ?
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement
en raison de son état de santé ou de son handicap.
La commission de médiation a été créée pour examiner
vos demandes.
Pour permettre l’effectivité du droit au logement, la loi a instauré la possibilité,
pour les personnes qui ne peuvent pas, par leurs propres moyens, accéder
à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir, de faire un recours
amiable devant une commission de médiation créée dans chaque département. "



Les personnes handicapées sont prioritaires au niveau de l'attribution d'un logement, il faut le savoir, à lire dans la brochure sur le lien ci -dessus ou je le remets ci-dessous encore

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.pdf


Agence départementale de l'information sur le logement, ici pour l'Eure

http://www.adil27.org/

Adresses pour vos questions sur le logement

Partout en France vous pouvez trouver des renseignements sur le logement dans des permanences

Adil = agence départementale d'information sur le logement


http://www.adil27.org/ladil/nous-trouver/nos-permanences/


Place de la Poissonnerie
27400 Louviers

le 2^ème Lundi de 16 à 18 h
le 4^ème Samedi de 10 à 12 h


http://www.adil27.org/ladil/role-et-missions/

http://www.adil27.org/profil/vous-etes-locataire/